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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE FRANCE DIFFUSION
La présente politique formalise les règles relatives aux traitements des différentes données personnelles collectées concernant les prospects, clients, et partenaires (fournisseurs, prestataires, …), effectués par la société FRANCE DIFFUSION dans le cadre de ses activités.
La présente Politique de confidentialité peut être amener à évoluer à tout moment, notamment afin de respecter les changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. En cas de modification, vous en serez immédiatement informé.
I. Identité du Responsable du traitement
Les traitements de données personnelles en cours sont effectués sous la responsabilité de FRANCE DIFFUSION, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 515 180 909, et dont l'adresse postale est 6B,ZA de Bel Orme - 22970 PLOUMAGOAR.
Vous pouvez également contacter FRANCE DIFFUSION par courriel à l'adresse suivante : contact@france-diffusion.com
II. Fondements et finalités du traitement des données personnelles
Dans le cadre de vos relations avec FRANCE DIFFUSION, vous pouvez être amenés à lui fournir certaines de vos données personnelles. L’ensemble de ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est réalisé dans le respect de la législation applicable.
Il peut s’agir des données personnelles telles que vos prénom et nom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées bancaires, …
Vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l'exécution de la relation contractuelle ainsi que sur la base de l'intérêt légitime de FRANCE DIFFUSION de disposer d'une base de données sur ses clients, prospects et partenaires.
Les finalités des traitements de données personnelles mis en place par FRANCE DIFFUSION sont les suivantes :
- La gestion de la relation client et prospect et notamment :
o Le suivi et gestion des comptes utilisateurs sur les sites internet France-barnums.com, France-tonnelles.com, France-serres.com, et tente-pliante-pas-chere.com ;
o Le suivi et gestion des achats et commandes de produits, notamment via les sites internet susmentionnés, y compris le service après-vente ;
o L’inscription et la gestion des abonnés aux newsletters ;
o L'envoi d'offres commerciales ;
o L'amélioration de la qualité de service et notamment du fonctionnement des sites internet susmentionnés ;
o L'information du statut de votre commande ou livraison ; la réponse à vos demandes, notamment nos produits ;
o L'exécution de votre commande via un système de paiement sécurisé
o Le cas échéant le remboursement de votre commande
o Le traitement des résiliations
o Le traitement des réclamations
o Les changements apportés à nos services, termes, conditions et politiques, et/ou autres informations administratives ;
o La mise en oeuvre de la garantie légale et/ou conventionnelle.
o Le changement de pièces détachés à l’aide de votre historique de facture.
- La détection et la prévention de toute utilisation abusive ou fraude ;
- Le suivi et la gestion de la relation avec les prestataires extérieurs ;
- La mise en place d’études de marché.
Les données collectées sont strictement nécessaires pour la réalisation de ces finalités. FRANCE DIFFUSION garantit que vos données personnelles ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus. Si FRANCE DIFFUSION était amenée à traiter vos données personnelles pour d’autres finalités que celles susmentionnées, la présente Politique de confidentialité serait mise à jour et vous en seriez informé.
III. Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément à la législation en vigueur, FRANCE DIFFUSION ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-avant.
Vos données personnelles seront ainsi conservées durant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact ou le dernier achat d’un produit auprès de FRANCE DIFFUSION. Ces données seront ensuite conservées en tant qu'archives durant une période de 10 ans. A l'expiration de cette durée d'archivage, les données seront anonymisées ou détruites.
Par exception à ce qui précède, et à la seule fin de tenir son engagement de garantie à vie de certains de ses produits, France DIFFUSION conservera indéfiniment les données nécessaires à la mise en oeuvre de cette garantie, et plus précisément :
- Nom et prénom de la personne physique ou dénomination de la personne morale
- Code postal.
IV. Droits des personnes dont les données sont collectées
Vous disposez ainsi des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles ainsi que le droit de vous opposer et de limiter le traitement. En outre vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande émanant de la personne elle-même, et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour, à l’adresse courriel ou postale mentionnée ci-dessous.
V. Destinataire des données personnelles - Stockage et sécurité
Les données personnelles collectées par FRANCE DIFFUSION sont destinées à son utilisation personnelle. Les données personnelles peuvent être traitées, le cas échéant, par ses sous-traitants notamment à des fins de stockage et de sécurité (hébergeur et prestataire informatique) ou à des fins de livraison de votre commande (transporteur).
En tout état de cause vos données personnelles sont traitées conformément aux finalités définies par FRANCE DIFFUSION. La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter vos données personnelles pour d’autres finalités sans vous en informer au préalable.
FRANCE DIFFUSION définit et met en oeuvre les mesures techniques et juridiques qu’elle estime appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données et lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
VI. Cookies
Lorsque vous naviguez sur les sites France-Barnums.com, France-tonnelles.com, France-serres.com, et tente-pliante-pas-chere.com, nous sommes amenés à installer des cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone …). Ces cookies sont des petits fichiers informatiques que vous pouvez à tout moment supprimer en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.
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VII. Contact
Pour toute question relative à la Politique de confidentialité du FRANCE DIFFUSION ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter :
- En lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@france-diffusion.com
- En lui adressant un courrier à l’adresse suivante :
FRANCE DIFFUSION
6B, ZA de Bel Orme
22970 PLOUMAGOAR
Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, Site internet www.cnil.fr) si vous considérez que FRANCE DIFFUSION n’a pas respecté vos droits.