Nos Conditions Générales de Vente

 Conditions Générales de Vente

Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une qualité de service dans les meilleures conditions possibles, et nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour toute aide éventuelle.

1. Préambule
2. Commandes
3. Tarifs et disponibilités
4. Confirmation de la commande
5. Paiement
6. Application de la TVA
7. Livraison / Enlèvement
8. Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits
9. Garanties et Service après-vente
10. Réserves sur les produits et propriété – Exclusions de garantie et mises en garde
11. Lestage, ancrage et haubanage : barnum pliant, parasol de marché et tente de réception
12. Confidentialité - Informations nominatives
13. Propriété Intellectuelle
14. Propriété Industrielle
15. Durée d'application des Conditions Générales de Vente
16. Responsabilité - Litiges - Droit applicable et compétences

1. Préambule

Les présentes "Conditions Générales de Vente" régissent les relations entre la "SAS France Diffusion" au capital social de 5010€, située 6B ZA de Bel Orme à Ploumagoar (22970) - Tél : 02.96.92.01.95, inscrite au registre du Commerce de Saint-Brieuc sous le numéro RCS 515 180 909 - n°TVA FR 29 515 180 909, et ses clients. En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes "Conditions Générales de Vente". Dans le cas d’une commande effectuée par courrier, par e-mail ou par téléphone, le client accepte implicitement et sans réserve les "Conditions Générales de Vente" qui sont consultables sur le site internet et systématiquement jointes lors de la confirmation de la commande par la Société France Diffusion.

2. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Pour pouvoir passer commande, le client doit s'inscrire. Lors de son inscription, le client doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel. Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, etc et numéro de téléphone auquel il peut être joint entre 9h et 18h pour prise de rendez vous. Le client peut également passer sa commande par courrier, par e-mail ou par téléphone. De la même façon, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison Les informations enregistrées par France Diffusion sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. France Diffusion ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.

3. Tarifs et disponibilités

Les prix affichés sur tout le site s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, France Diffusion s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé. France Diffusion ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

Réservations : Les dates de réapprovisionnement affichées dans le cadre d'une réservation ou annoncées en cas de rupture de stock sont données à titre indicatif. Un décalage indépendant de notre volonté peut avoir lieu. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnait que France Diffusion ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard intervenant dans le cadre d'une réservation.

4. Confirmation de la commande

France Diffusion confirme la commande du client par l'envoi d'un email reprenant tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d'une validation par France Diffusion, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et la réception conforme du règlement de ladite commande. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, France Diffusion se réserve le droit d'annuler cette commande.

5. Paiement

Tous les produits commandés sur le site sont payables à la commande. En aucun cas France Diffusion n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. A réception du règlement, France Diffusion s'engage à valider la commande et à effectuer l'envoi du (des) produit(s) commandé(s) sous réserve des stocks disponibles.

Mode de paiements acceptés : carte bancaire, Paypal, chèque, virement bancaire, mandat administratif, espèces.

► Par Carte Bancaire :
- sur notre site internet. A aucun moment, France Diffusion n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque le client règle par Carte Bancaire sur le site, il est en lien direct avec l'interface de notre partenaire Banque Populaire de l’Ouest. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par France Diffusion. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de France Diffusion.
- par un lien envoyé par email. Le client peut demander à tout moment un lien lui permettant de se connecter directement à l'interface de la banque de France DIffusion pour effectuer son règlement.
- par téléphone. Lors d'un entretien téléphonique avec un Conseiller France Diffusion, le client peut régler par téléphone en communiquant ses coordonnées de carte bancaire qui sont alors transmises au terminal de paiement électronique. Après la transaction, aucune information relative au paiement n'est conservée.

► Par chèque* libellé à l'ordre de "SAS France Diffusion", jusqu'à un montant maximum de 2000 € TTC. La commande ne sera validée qu'à réception du chèque du client. Après avoir passé commande sur le site, le client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le règlement à l'adresse suivante : France Diffusion, 6B Z.A. de Bel Orme - 22970 Ploumagoar.
Attention : En cas de paiement par chèque, le client dispose d’un délai d’une semaine pour nous envoyer son règlement. Sa commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les Conditions Générales de Vente.
Pour tout règlement par chèque, il sera demandé aux particuliers une photocopie de leur carte d'identité en cours de validité, aux personnes morales un extrait Kbis de moins de 3 mois, et aux associations leur récépissé de Déclaration en Préfecture. Si vous êtes soumis au régime des agriculteurs, c'est l'attestation d'affiliation à la MSA accompagné d'un avis de situation au répertoire SIRENE qu'il faudra nous faire parvenir.
* Suite à la recrudescence des chèques impayés, une vérification par notre banque sera effectuée auprès de votre établissement bancaire afin de certifier que le montant de votre commande puisse être honoré (avis de sort).

► Par virement bancaire immédiat.  Choisissez le mode de règlement virement immédiat. Vous êtes redirigé vers la plateforme de paiement FINTECTURE. Sélectionnez votre banque pour accéder à votre banque et connectez-vous à votre espace bancaire avec vos identifiants habituels. Validez le montant du paiement et confirmez la transaction. Le montant de votre commande est immédiatement crédité sur notre compte bancaire.

► Par virement bancaire. A la confirmation de sa commande, le client reçoit les coordonnées bancaires de France Diffusion nécessaires au règlement de sa commande.

► Par paiement échelonné :

- Par chèque* en 2 ou 3 fois sans frais : en 2 fois sans frais (au-delà de 200€ TTC) ou 3 fois sans frais (au-delà de 300€ TTC). Les chèques sont à libeller à la date du jour et à l'ordre de "SAS France Diffusion". Tout chèque post-daté sera refusé. Le premier chèque sera encaissé le jour de l'expédition de votre commande, le deuxième à 30 jours et le dernier à 60 jours. Le montant maximal de commande pour un règlement en plusieurs fois par chèque est fixé à 2000€ TTC.
Pour tout règlement par chèque, il sera demandé aux particuliers une photocopie de leur carte d'identité en cours de validité, aux personnes morales un extrait Kbis de moins de 3 mois, et aux associations leur récépissé de Déclaration en Préfecture. Si vous êtes soumis au régime des agriculteurs, c'est l'attestation d'affiliation à la MSA accompagné d'un avis de situation au répertoire SIRENE qu'il faudra nous faire parvenir.
* Suite à la recrudescence des chèques impayés, une vérification par notre banque sera effectuée auprès de votre établissement bancaire afin de certifier que le montant de votre commande puisse être honoré (avis de sort).

- Par CB en 2 à 4 fois avec SOFINCO : Notre partenaire Crédit Agricole Consumer Finance vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 300€ à 2000 € en 2, 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette opération est réservée aux particuliers majeurs résidants en France porteurs d’une carte bancaire du réseau CB, VISA ou MASTERCARD émise au sein de l’Union Européenne. La carte doit être en cours de validité au moins un mois après la dernière date d’échéance prévue. Les cartes prépayées, à autorisation systématique du type Electron, Maestro, Nickel, les cartes commerciales (type Business, Professionnelle), et les cartes virtuelles (e-cards) ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 2x, 3x ou 4x par CB » et de finaliser votre commande. Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire SOFINCO affichant le récapitulatif détaillé de votre commande. Vous pourrez choisir de payer en 2x, 3x ou en 4x par carte bancaire. Vous saisissez ensuite vos informations personnelles, prenez connaissance des informations précontractuelles de paiement en plusieurs fois, puis vous notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante et en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Crédit Agricole Consumer Finance se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 2, 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 2, 3 ou 4 fois, avec ou sans frais, par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un paiement comptant doit être versé par carte bancaire le jour de l’achat (1/2, 1/3 ou 1/4 du montant selon le fractionnement choisi), majoré des frais le cas échéant. Les mensualités restantes seront prélevées via votre carte bancaire selon le rythme suivant :

- Un paiement bancaire un mois après la date d’achat,

- Un second un mois après,

- et, selon la formule retenue, un troisième paiement, deux mois (ou 1 jours de moins) après et au plus tard le 90ème jour à partir de la date de l’achat.

Offre de crédit en 2, 3 ou 4 fois, pour un achat compris entre 300€ à 2000€ d’une durée inférieure ou égale à 90 jours. Ce financement n’est pas soumis à la réglementation du crédit à la consommation. Sous réserve d’acceptation par CA Consumer Finance prêteur dont Sofinco est une marque – SA au capital de 554 482 422 euros, 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY Cedex – 542 097 522 RCS Evry, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS N°07 008 079.

► Par PAYPAL : ce mode de règlement permet au client de régler sa commande directement en ligne ou via un lien qui lui est transmis par e-mail via le service Paypal. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement depuis le compte Paypal du client, et à aucun moment son numéro de carte ou les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne nous sont communiquées. Avec Paypal, vous pouvez également choisir de régler jusqu'à 4 fois sans frais pour des achats de 30€ à 2000€ (sous réserve de l'éligibilité de votre compte Paypal).

► Par mandat administratif : l'administration qui passe commande doit faire parvenir le devis ou bon de commande de France Diffusion signé et validé par le tampon de l’administration qui passe commande ainsi qu'une copie de son bon de commande interne. Elle devra également communiquer les coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail) du mandataire de la commande ainsi que les coordonnées complètes du service comptabilité auxquels sera adressé la facture.

6. Application de la TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour toute livraison sur le territoire français, la facturation s’effectue avec la TVA française incluse. Pour toute livraison hors France, si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA, la facturation s’effectuera avec la TVA française incluse et si le destinataire est assujetti à la TVA, la facturation s’effectuera hors TVA française, avec vérification du numéro de TVA Intracommunautaire.

7. Livraison / Enlèvement

Tarifs des livraisons : France Diffusion livre ses clients en France continentale, Corse, Luxembourg et Belgique : le tarif apparaît lors de la passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et le nombre de produits commandés. Pour toute autre destination, le client doit contacter un conseiller commercial afin que celui-ci lui établisse un devis.

Produit en réservation : Dans le cas d'une commande où l'un des produits porte la mention "Expédition vers le...", cette dernière est expédiée une fois que tous les articles commandés sont disponibles. Il est possible de recevoir les articles commandés en plusieurs envois. Pour cela, le client peut contacter le Service Commercial au 02 96 92 01 95. Attention : le surcoût des frais de transport en découlant sera à la charge du client. Les dates de réapprovisionnement affichées dans le cadre d'une réservation ou annoncées en cas de rupture de stock sont données à titre indicatif. Un décalage indépendant de notre volonté peut avoir lieu. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnait que France Diffusion ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard intervenant dans le cadre d'une réservation.

Enlèvements : Le client peut enlever lui même sa commande directement au dépôt de notre transporteur DB Schenker à Trégueux (22), uniquement sur rendez-vous, et après avoir effectué les formalités administratives auprès de nos services (facturation et règlement).

Délai de livraison : La commande est expédiée après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client. Dans le cas d’une livraison chez un particulier ou sur demande, la société de transport prendra contact avec le client au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous. Les délais de livraison sont ceux du partenaire de la Société France Diffusion, le prestataire de transport « DB Schenker ». La livraison s’effectue sous 24 à 72h, jours ouvrés, hors week-end et jours fériés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier, notamment si la livraison a lieu en station ou dans les îles. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, France Diffusion ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté et des conséquences en découlant pour le client. Le client ne pourra obtenir de remboursement, de dédommagement ou d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier même en cas de retard de livraison prononcé.

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 18h. Pour être livré, le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone valide pour le transporteur. En cas d’erreur de ces données ou en cas d’absence de l’acheteur, qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage et tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Une facture sera établie. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Aucune modification d’adresse ne pourra être faite après l’envoi de la marchandise. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage...) entraîne pour celui-ci la prise en charge des frais de stockage, s’il demande au transporteur une livraison 8 jours après l’envoi de sa commande. Aucun recours ne sera possible en cas de manquement.

Procédure de livraison et réception de la marchandise : Lors de la livraison, le client s'engage à en contrôler le contenu et la conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation auprès de France Diffusion, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à la charge du client.
Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.
Lorsque le transporteur livre le client, il est impératif que celui-ci déballe et vérifie systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos produits avant de signer le récépissé de livraison. En cas de problèmes survenus lors du transport, le client doit impérativement émettre des réserves claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur, et confirmées dans certains cas par lettre recommandée sous 3 jours. Les réserves doivent porter sur la marchandise elle-même et sur l'emballage en cas de problème sur le produit à l’intérieur. Il sera demandé au client de faire des photos numériques à joindre au dossier de réclamation. Les mentions comme « sous réserve de déballage » ou toutes réserves imprécises sur l'état de la marchandise ne permettent pas de garantir un SAV de remplacement.
En cas de dégâts avérés ou d’une avarie de transport, le client peut refuser la totalité de sa commande ou accepter une livraison partielle. Dans ce cas, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.
En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par France Diffusion et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 H France Diffusion, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers dans la rubrique "Contact" du site, ou par courrier adressé à France Diffusion – 6B Z.A. de Bel Orme - 22970 Ploumagoar.

* Concernant l'offre de livraison gratuite :
L'offre de livraison gratuite, lorsqu'elle est proposée, est valable sur les produits indiqués et dans la limite des stocks disponibles, uniquement en France Continentale. Pour les pays frontaliers qui sont la Belgique et le Luxembourg, et pour la région Corse, un tarif exceptionnel est appliqué : seul le surcoût d'expédition hors France continentale est facturé. Le calcul des frais de transport est automatiquement réajusté selon votre adresse de livraison lors de votre passage de commande.

8. Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits

Annulation de commande : Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée en contactant le service après-vente de France Diffusion dans la rubrique Aide/Contact ou directement à l'adresse suivante : contact@france-diffusion.com en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, France Diffusion dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.
Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation.

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour se faire une opinion sur le(s) produit(s). Dans ce délai, il peut décider de renoncer à son achat. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur ou s'ils ont été nettement personnalisés. Seuls les frais de port retour resteront à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après inspection et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par France Diffusion, comme prévu par l'exercice du droit de rétractation. Des frais pourront être retenus pour les articles retournés incomplets, salis ou endommagés, modifiés même partiellement ou légèrement.
Le client s’engage à informer le service après-vente de France Diffusion dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. France Diffusion confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Retour des produits : Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante (sauf spécifications contraires) : France Diffusion, 6B Z.A. de Bel Orme - 22970 Ploumagoar, du lundi au vendredi entre 8h30 - 12h30 et 13h00-18h30. L'adresse et les moyens de retour seront confirmés par email au client.
Les produits doivent impérativement être retournés neufs, correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés ainsi qu'au remboursement des frais de livraison. Des frais pourront être retenus pour les articles retournés incomplets, salis ou endommagés, modifiés même partiellement ou légèrement. Dès le traitement du retour, France Diffusion enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.

Échange : Compte tenu des stocks limités France Diffusion ne peut garantir l'échange. Toutefois France Diffusion s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

9. Garanties et Service après-vente

Tous les produits de la Société France Diffusion sont neufs et accompagnés d'une facture avec TVA, servant de garantie. Cette facture est adressée par e-mail ou par courrier lors de l’expédition de la commande accompagnée des Conditions Générales de Vente et d’une Notice de montage.

- Barnums "Acier Paddock" : Les produits Barnum Acier Paddock sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Barnums "Acier Loisirs" : Les produits Barnum Acier Loisirs sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Barnums "Acier Semi-Pro" : Les produits Barnum Acier Semi Pro sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.  Les pièces de connexion injectées bénéficient d'une garantie commerciale à vie.

- Barnums "Acier Premium" : Les produits Barnum Acier Premium sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Barnums "Alu Pro 45 ECO" et "Alu 55" : Les produits Barnums Alu Pro 45 ECO et Alu 55 sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Barnums "Alu Pro 45 LUXE" : Les produits Barnum Alu Pro 45 Luxe sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité. Les éléments suivants : visserie, pièces de connexion et pied complet bénéficient d'une garantie commerciale de 5 ans

- Barnums "Alu Pro 55 MIXTE" : Les produits Barnum Alu Pro 55 MIXTE sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité. Les pièces de connexion sont garanties à vie, et les éléments suivants : visserie et pied complet bénéficient d'une garantie commerciale de 10 ans.

- Barnums "Alu Pro 55 ECO" : Les produits Barnum Alu Pro 55 ECO sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité. Les pièces de connexion sont garanties à vie, et les éléments suivants : visserie et pied complet bénéficient d'une garantie commerciale de 10 ans. La bâche de toit bénéficie d'une garantie de 5 ans.

- Barnums "Alu Pro 55 LUXE" : Les produits Barnum Alu Pro 55 LUXE sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité. Les pièces de connexion sont garanties à vie, et les éléments suivants : visserie et pied complet bénéficient d'une garantie commerciale de 10 ans. Les bâches de toit, les parois latérales pleines et les parois latérales avec porte bénéficient d'une garantie de 5 ans.

- Barnums "Alu Pro 55 PRESTIGE" : Les produits Barnum Alu Pro 55 PRESTIGE sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité. Les pièces de connexion sont garanties à vie, et les éléments suivants : visserie et pied complet bénéficient d'une garantie commerciale de 10 ans. Les bâches de toit, les parois latérales pleines et les parois latérales avec porte bénéficient d'une garantie de 5 ans.

- Barnums "Alu Pro 6x9m" : Les produits Barnum Alu Pro 6x9m sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité. Les pièces de connexion sont garanties à vie. Les autres éléments de structure (visserie, ciseau et pied complet) bénéficient quand à eux d'une garantie de 10 ans.

- Parasols de marché : Les produits "Parasols de marché" sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Tentes de réception OCTOGONALES ECO avec Tubes 34mm : Les produits Tente de réception OCTOGONALE ECO avec Tubes 34mm sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Tentes de réception ECO PE avec Tubes 38mm : Les produits Tente de réception ECO PE avec Tubes 38mm sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Tentes de réception MEDIUM PVC avec Tubes 38mm : Les produits Tente de réception MEDIUM PVC avec Tubes 38mm sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Tentes de réception PREMIUM PVC avec Tubes 50mm : Les produits Tente de réception PREMIUM PVC avec Tubes 50mm sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Tentes de réception ÉTOILE : Les produits Tente de réception Étoile sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Tentes de réception GONFLABLES : Les produits Tente de réception gonflables sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Dalles de Sol et Dalles de contour pour Sol à clipser : Ces produits sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

- Mobilier pliant de réception et mobilier gonflable événementiel : Ces produits sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

Définitions :
-La Garantie Commerciale consiste à la mise en état ou au remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement. Elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligences, de défauts d'entretien, de mauvaises utilisations. La garantie couvre les frais de pièces détachées et de main d’œuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. En ce qui concerne les non-professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivant le Code civil).
- La Garantie Légale de Conformité - Code de la consommation articles L217-1 à L217-14 : impose au vendeur l'obligation de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- La Garantie des Vices Cachés - Code civil : articles 1641 à 1649 : impose au vendeur de répondre des défauts cachés de la chose vendue. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés. L’acheteur doit apporter la preuve du vice caché. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice dans la limite de 5 ans à compter de l’achat.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées. En aucun cas, les produits ne doivent être utilisés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tout droit de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par France Diffusion, le client pourra prétendre à un remplacement des pièces défectueuses, dans la limite des stocks disponibles. Si le matériel défectueux ne peut être échangé sous un délai de 2 mois, France Diffusion s'engage à annuler la commande et à rembourser le client dans un délai de 14 jours.

10. Réserves sur les produits et propriété – Exclusions de garantie et mises en garde

France Diffusion se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leur prix à tout moment et sans préavis. France Diffusion se réserve le droit de modifier tout élément technique sans l’obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant un conseiller France Diffusion. Les produits restent la propriété de France Diffusion jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, France Diffusion s'autorise à annuler ladite commande.

EXCLUSIONS DE GARANTIE, le Client est mis en garde sur les conditions suivantes :

Barnums pliants

IL EST INDISPENSABLE DE S’ASSURER QUE LA MÉTÉO SOIT FAVORABLE AVANT TOUT MONTAGE ET UTILISATION DE VOTRE BARNUM PLIANT. Cela implique dès son installation la mise en place obligatoire de moyens de fixation au sol : lestage, ancrage et haubanage. (voir paragraphe 11 de nos Conditions Générales de Vente). 

Nos barnums ne sont pas conçus pour une installation permanente. Ils n’ont été conçus que pour usage strictement temporaire et ponctuel. Un barnum pliant  ne peut en aucun cas se substituer à un abri permanent (pergola, garage…).

- NOS BARNUMS SONT EXCLUSIVEMENT DESTINES A UN USAGE SOUS LA SURVEILLANCE DE L’UTILISATEUR, ET CELA DURANT TOUTE LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE LA STRUCTURE RESTE MONTÉE.

- L’installation de votre barnum pliant doit impérativement se faire sur un terrain plat, non inondable et éloigné de lignes électriques haute tension.
- Ne pas faire de feu ou de barbecue sous le barnum. Les barnums doivent être absolument tenus éloignés (plus de 3 mètres) d’une flamme ou d’une source de chaleur. Des produits inflammables ou chimiques, instables ou explosifs ne doivent pas être entreposés dans nos produits.
- Il convient de ne pas laisser d’enfant sans surveillance dans nos barnums pliants.
- Pour le rangement ou le transport de votre barnum pliant, toutes les bâches (toit et côtés) doivent être rangées indépendamment de la structure. Il convient impérativement de s'assurer que ces bâches soient parfaitement sèches avant tout stockage.
- Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
- Les parois en PVC transparent ne sont pas adaptées pour un usage par des températures négatives extrêmes.

- Seuls les Barnums des Gammes Acier Premium, ALU PRO 45 LUXE et ALU PRO 55 sont homologués Norme M2 dans le Classement de résistance au feu. Une copie du Procès Verbal de classement de résistance au feu vous sera remis sur simple demande.

- Barnum Acier Paddock et Acier Loisirs : ces barnums sont un abri pliant économique pour une utilisation d’appoint très occasionnelle, fortement déconseillé pour une utilisation professionnelle ou intensive.

- Barnum Acier Paddock et Acier Semi Pro : il est à noter qu'une petite perforation existe au niveau des coutures du barnum, celle-ci est due aux sutures des aiguilles. D'infimes gouttes d'eau peuvent donc pénétrer par ces coutures. Ceci peut être corrigé avec un enduit de couture professionnel, cependant, il faut savoir que ces petites perforations sont souvent scellées après quelques jours en raison des particules de poussière.

Parasols de marché

IL EST INDISPENSABLE DE S’ASSURER QUE LA MÉTÉO SOIT FAVORABLE AVANT TOUT MONTAGE ET UTILISATION DE VOTRE PARASOL DE MARCHÉ. Cela implique dès son installation la mise en place obligatoire de moyens de fixation au sol : lestage et haubanage. (voir paragraphe 11 de nos Conditions Générales de Vente). 

- L’utilisation d'un parasol de marché implique dès son installation la mise en place de moyens de sécurisation, hautement recommandés : lestage et haubanage (voir paragraphe 11 de nos Conditions Générales de Vente). 

- Nos parasols de marchés ne sont pas conçus pour une installation permanente. Ils n’ont été conçus que pour usage strictement temporaire et ponctuel. Un parasol de marché ne peut en aucun cas se substituer à un abri permanent (pergola, etc…).

- Lors du montage et démontage du matériel, il est recommandé d’être deux personnes au minimum au vu du poids du produit et des dangers éventuels en cas de chute du produit. Porter des gants de protection.

- Ne pas laisser un parasol ouvert sans surveillance. Dans ce cas, les préjudices éventuels ne sont pas couverts par la garantie. Démonter le parasol s’il doit rester inutilisé pendant une période prolongée..

- Bien tenir compte de l’envergure du parasol au moment de l’ouvrir/de le fermer et s’assurer que personne ne se tient à proximité lors de l’ouverture et de la fermeture. Cela risquerait de blesser quelqu’un ou de casser quelque chose.

- Ne pas utiliser sur un sol meuble ou instable.

- En cas de mauvaises conditions météorologiques, il est de votre responsabilité de vous assurer que le parasol de marché est sécurisé au maximum. En cas d’intempérie ou vent supérieur à 35km/h, le parasol de marché doit être évacué et démonté.

- En cas de neige ou de pluie, dégager régulièrement le toit afin d’éviter son effondrement.

- Ne pas utiliser des sources de chaleur et inflammables sous le parasol. Les parasols doivent être absolument tenus éloignés (plus de 3 mètres) d’une flamme ou d’une source de chaleur. Des produits inflammables ou chimiques, instables ou explosifs ne doivent pas être entreposés sous nos produits.

- Vérifier régulièrement que celui-ci et ses accessoires ne présentent aucun signe d’endommagement ou d’usure excessive. Si des défauts sont constatés, les solutionner avant réutilisation du parasol.

- Utiliser exclusivement des accessoires et des pièces de rechange d’origine de la marque France Barnums/France Parasols.

- Pour éviter tout risque tenir les enfants éloignés du parasol.

- En cas de neige ou de pluie, dégager régulièrement le toit afin d’éviter son effondrement.

- Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

- Les rayures sur la structure du parasol et du pied ne seront pas considérées comme un défaut. Les petites perforations au niveau des coutures de la bâche ne seront pas considérées comme un défaut.

- Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices matériels ou corporels résultant d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des consignes de sécurité. La garantie est alors caduque.

Tentes de réception

IL EST INDISPENSABLE DE S’ASSURER QUE LA MÉTÉO SOIT FAVORABLE AVANT TOUT MONTAGE ET UTILISATION DE VOTRE TENTE DE RÉCEPTION. Cela implique dès son installation la mise en place obligatoire de moyens de fixation au sol : lestage, ancrage et haubanage. (voir paragraphe 11 de nos Conditions Générales de Vente). 

- Nos tentes de réception ne sont pas conçues pour une installation permanente. Elles n’ont été conçues que pour usage strictement temporaire et ponctuel. Une tente de réception ne peut en aucun cas se substituer à un abri permanent (pergola, garage…).

- Seules les Tentes de réception Medium Tubes 38mm et Premium Tubes 50mm sont homologuées Norme M2 dans le Classement de résistance au feu et répondent aux exigences de la norme CTS37 pour l'accueil du public. La capacité estimative est une capacité donnée à titre indicatif, dans le cadre d'un usage privé. Pour l'accueil du public, veuillez vous référer à la législation en vigueur.

- Les parois en PVC transparent ne sont pas adaptées pour un usage par des températures négatives extrêmes.

Mobilier gonflable

La charge maximale répartie de nos fauteuils et poufs gonflables est de 100kg, et de nos canapés gonflables de 200kg.

La garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise manipulation lors du montage, d'utilisation sur un sol inadapté ainsi qu'en cas d'éraflure ou de déchirure de la housse ou de la membrane gonflable due à un objet pointu, tranchant ou une matière abrasive. L'utilisation du mobilier gonflable doit être effectuée dans des conditions normales de gonflage, ni sous-gonflé, ni surgonflé. Il est nécessaire de penser à réguler le gonflage selon les variations de températures.

Ce matériel n'est pas conçu pour une installation permanente en extérieur. En cas d'utilisation en extérieur, il est indispensable de vérifier que les conditions météorologiques soient favorables. L'usage du mobilier gonflable est déconseillé en cas de vent, de grêle, de neige ou de gel.

Il convient impérativement de s'assurer que les housses du mobilier gonflable soient parfaitement sèches avant tout stockage.

Autres produits

- Les poids et lests commercialisés sur le site sont conçus pour s'adapter uniquement aux barnums fabriqués par nos soins, ils sont donc réservés exclusivement aux clients détenteurs de barnum(s) de la marque France-Barnums®.

- Les poids /lests en béton sont à manipuler avec précaution. Un lest en béton peut se briser en cas de choc violent ou s'il est soumis à des températures négatives. Le béton peut s'avérer légèrement friable en surface. Des imperfections d'aspect et des variations de couleur sont possibles. Une exposition prolongée aux intempéries peut entraîner un verdissement et une accumulation d'impuretés sur le béton.

- La charge maximale répartie des comptoirs pliants de 1,5m est de 50 kg, des comptoirs pliants de 2,5m est de 80kg, des comptoirs pliants de 3m est de 100kg et des barres demi-murs est de 30kg.

- La charge maximale répartie des tables comptoirs pliantes BUVETTES de 3m et de 4m est de 175kg. Les tables comptoirs pliantes BUVETTE sont en bois, un matériau vivant. Il est impératif de les ranger dans les sacs fournis après chaque utilisation. Elles ne sont pas conçues pour une installation permanente en extérieur.

AINSI SUR TOUS CES POINTS, VOUS PRENEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES OU DE CASSE ÉVENTUELLE POUVANT INTERVENIR SUR LE MATÉRIEL OU SUR UN TIERS.

11. Lestage, ancrage et haubanage : barnum pliant, parasol de marché et tente de réception

BARNUMS PLIANTS
L’utilisation d'un Barnum Pliant implique dès son installation la mise en place obligatoire de moyens de fixation au sol :
- Pour chaque montage de barnum, un lestage à chaque pied est impératif,
- Quand la qualité du sol le permet, un ancrage au sol est également exigé,
- Et quand cela est possible, un haubanage supplémentaire est indispensable.
Dans le cas d’un lestage seul, le poids à positionner sur chaque pied de barnum varie selon la taille du barnum (largeur du barnum x 20kg), soit 40 kg par pied pour un barnum de 2mx2m et 2mx3m, 60kg par pied pour des barnums de 3mx3m, 3mx4,5m et 3mx6m, 80 kg par pied pour des barnums de 4mx4m, 4mx6m et 4mx8m, 100 kg pour des barnums de 5mx5m et 120kg pour des barnums de 6mx9m.
Dans le cas d’un ancrage (avec de gros piquets ou « pinces ») en plus du lestage, le poids à positionner sur chaque pied de barnum peut être divisé par deux.
ATTENTION : IL EST INDISPENSABLE DE S’ASSURER QUE LA MÉTÉO SOIT FAVORABLE AVANT TOUT MONTAGE ET UTILISATION DE VOTRE BARNUM PLIANT. Nos barnums ne doivent pas être montés en cas d’intempéries, vent supérieur à 40 km/h pour les gammes Acier Paddock et Acier Loisirs, 45km/h pour la Gamme Acier Semi Pro, 50km/h pour les gammes Alu Pro 45 ECO et Acier Premium, 60km/h pour la Gamme Alu Pro 45, 65 km/h pour les gammes Alu 55, Alu Pro 55 Eco et 70 km/h pour la Gamme Alu Pro 55 Luxe, ou en cas de pluie ou de neige en abondance. DE PLUS, NOS BARNUMS SONT EXCLUSIVEMENT DESTINES A UN USAGE SOUS LA SURVEILLANCE DE L’UTILISATEUR DURANT TOUTE LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE LA STRUCTURE RESTE MONTÉE.

PARASOLS DE MARCHÉ

L’utilisation d'un Parasol de marché implique dès son installation la mise en place  de moyens de sécurisation, hautement recommandé :
- Pour chaque montage de parasol de marché, un lestage est impératif,
- Et quand cela est possible, un haubanage supplémentaire est indispensable.
ATTENTION : IL EST INDISPENSABLE DE S’ASSURER QUE LA MÉTÉO SOIT FAVORABLE AVANT TOUT MONTAGE ET UTILISATION DE VOTRE PARASOL DE MARCHÉ. Nos parasols de marché ne doivent pas être montés en cas d’intempéries, vent supérieur à 35 km/h. DE PLUS, NOS PARASOLS DE MARCHÉ SONT EXCLUSIVEMENT DESTINES A UN USAGE SOUS LA SURVEILLANCE DE L’UTILISATEUR DURANT TOUTE LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE LA STRUCTURE RESTE MONTÉE.

TENTES DE RÉCEPTION
L’utilisation d'une Tente de réception implique dès son installation la mise en place obligatoire de moyens de fixation au sol :
- Pour chaque montage de la tente et quand la qualité du sol le permet, un ancrage au sol est indispensable,
- Sinon, un lestage à chaque poteau de tour (ou pied) est impératif.
Dans les cas d'un ancrage seul, il est indispensable d'utiliser de gros piquets ou « pinces » d'une hauteur de 60cm minimum (diamètre 25mm minimum si piquet plein et 30mm minimum si piquet creux) à positionner tous les 2m sur chaque côté et aux quatre angles de la tente de réception en plus du kit d'ancrage des parois initialement fourni avec votre tente.
Dans le cas d’un lestage seul, le poids à positionner à chaque pied est de 100 kg minimum pour une tente de largeur 4m, 125kg pour une tente de largeur 5m et 150kg pour une tente de largeur 6m. Dans le cas d’un ancrage en plus du lestage, il est possible d'alterner entre poids et piquet d'ancrage pour tente de réception.
Si votre tente de réception est équipée d'un cadre de rigidification et que vous utilisez un système de lestage, veillez à ce que les poids employés soient adaptés afin de ne pas écraser les tubes formant le cadre.
Pour éviter tout risque de dégradation ou d'accident, il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre ville (DICT) sur l'emplacement des réseaux souterrains de canalisation (eau, gaz, électricité) avant la mise en place des « pinces ». Enfin, veiller à installer la tente sur un terrain plat pour éviter qu'elle ne soit déstabilisée.
ATTENTION : IL EST INDISPENSABLE DE S’ASSURER QUE LA MÉTÉO SOIT FAVORABLE AVANT TOUT MONTAGE ET UTILISATION DE VOTRE TENTE DE RÉCEPTION. Nos tentes ne doivent pas être montées en cas d’intempéries, vent supérieur à 35km/h pour les tentes de réception OCTOGONALES, à 40km/h pour les tentes ECO en PE, vent supérieur à 60km/h avec cadre de rigidification ou 45km/h sans cadre de rigidification pour les tentes MEDIUM, vent supérieur à 65km/h avec cadre de rigidification ou 45km/h sans cadre de rigidification pour les tentes PREMIUM en PVC, vent supérieur à 45km/h pour les tentes de réception ÉTOILE et pour les tentes de réception Gonflables. Dans le cas où il neige, veillez à ce que le toit soit régulièrement dégagé afin d'éviter son effondrement. En cas de fortes pluies, il peut exister un risque de formation de poches d'eau sur le toit, dans ce cas procédez régulièrement à leur évacuation. DE PLUS, NOS TENTES SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉES A UN USAGE SOUS LA SURVEILLANCE DE L’UTILISATEUR DURANT TOUTE LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE LA STRUCTURE RESTE MONTÉE.

12. Confidentialité - Informations nominatives

Les données nominatives communiquées par le client ou les données collectées via le fonctionnement du site (non nominatives, par le biais de cookies) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. Notre politique de confidentialité est consultable à la page suivante de notre site internet : https://www.france-barnums.com/content/85-politique-de-confidentialite.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de France Diffusion. Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de France Diffusion. Le client qui dispose d'un site Internet a la possibilité d'y intégrer un lien vers la page d'accueil du site, après avoir obtenu l'accord de la part de France Diffusion.
Droits de Publicité
L’acceptation des présentes CGV confèrent à France Diffusion le droit de diffuser les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externes et publicitaires (sites internet, réseaux sociaux, portfolios, plaquettes commerciales, etc.). En aucun cas elles ne seront revendues ou utilisées pour le compte d’un autre client.
Droits d'auteurs
Dans le cadre des personnalisations, le client s'engage à communiquer des photographies ou visuels dont il est titulaire des droits d’auteur ou à communiquer les crédits à afficher. France Diffusion ne peut en aucun cas être tenu responsable des revendications susceptibles d’être formées ultérieurement par le(s) titulaire(s) des droits. Il incombe au seul client d’obtenir les autorisations nécessaires aux exploitations envisagées, de régler les éventuelles redevances correspondantes et de communiquer clairement les mentions obligatoires à imprimer.
Crédits graphiques et photographiques
Nous remercions Freepik - Vecteezy - Videezy - Pixabay - Unpslash - Adobe Stock - Shutterstock - iStock pour leurs visuels qui nous ont permis d’illustrer notre site.

14. Propriété Industrielle

Tous les produits et modèles de la marque France Barnums® font l'objet de dépôts et d'enregistrements auprès d'un organisme certifié afin de protéger l'ensemble de la gamme.

Ils sont commercialisés par la société FRANCE DIFFUSION sur le site France-barnums.com. Nos produits sont conçus et imaginés par notre bureau d’études recherche et développement en France au siège social de la société. Afin d’assurer qualité et fiabilité, une société de vérification extérieure est chargée d’effectuer un contrôle minutieux des produits commercialisés avant leur emballage. Ce contrôle qualité répond à un cahier des charges strict élaboré par nos équipes. Nos produits sont fabriqués avec le plus grand soin que ce soit en France ou à l’étranger pour la majorité optimisant ainsi le choix des matériaux. Nos développeurs ont pour mission de concevoir un produit qualitatif, évolutif, innovant alliant rapidité et sécurité afin de convenir à tous les budgets.

La marque France Barnums® est quant à elle déposée à l'INPI sous les numéros 3845352 et 4734264.

15. Durée d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par France Diffusion. La société France Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente.

16. Responsabilité - Litiges - Droit applicable et compétences

France Diffusion ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, France Diffusion ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de France Diffusion sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site. Les visuels et photographies utilisées sur le site sont non contractuelles. En cas de litige, France Diffusion s'engage à proposer un traitement à l'amiable au client.

En cas de litige non résolu et après de vaines tentatives de règlement amiable avec l’entreprise, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation :
Atlantique Médiation Conso Maison de l’Avocat - 5 mail du Front Populaire - 44200 NANTES - consommation@atlantique-mediation.org - www.consommation.atlantique-mediation.org

Le client peut aussi envoyer sa demande de réclamation sur l’une des plateformes de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal local.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et au jugement des Tribunaux locaux.

CORDIALES SALUTATIONS, L’ÉQUIPE FRANCE DIFFUSION

SAS FRANCE DIFFUSION - 6B Z.A. DE BEL ORME - 22970 PLOUMAGOAR

TEL : 02.96.92.01.95 –  MAIL : contact@france-diffusion.com

Dernière mise à jour : 27/09/2024